Politique de confidentialité, conditions générales d’utilisation et conditions de location
Préambule
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://leyvraz.online/location,
Le but du site est de proposer en location de l’outillage de jardinage pour améliorer, revitaliser une pelouse, un jardin.
Politique de confidentialité – utilisation des données personnelles collectées
Formulaires de contact
Si vous utiliser le formulaire de contact ou le formulaire de réservation, vos données seront collectées dans le but d’une éventuelle relation et de suivi de votre demande.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site ou utilisez l’un des formulaire de contact, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Cookies d’analyse
Il s’agit des cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances de nos sites et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées ou le nombre d’utilisateurs différents). Ils sont anonymes.
Les informations qu’ils génèrent sont transmises à des services d’analyse du web.
Des données de suivi sont collectées pour permettre une analyse de la consommation de nos sites et applications. Elles permettent de connaitre le comportement des utilisateurs afin d’améliorer nos services. Ces données ne contiennent pas de données personnelles.
Combiné avec les outils d’analyse, il permet de savoir ce que nos abonnés consultent. Ces informations restent anonymes. Il s’agit de Google Analytics, un service d’analyse du web de Google Inc.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience et durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Conditions d’utilisation du site
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». En vigueur dès le 01.01.2020.
Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Laurent Leyvraz, domicilié à Treycovagnes (Suisse).
L’hébergeur du site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au Genève (Suisse).
Accès au site
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon. Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation suisse s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article « mentions légales ».
Conditions générales de location
Prix
Les prix de ce site sont indiqués en francs suisses. Autant pour le prix de location que la caution.
Disponibilité
La disponibilité de location est dépendante des réservation d’autres utilisateurs.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement :
à la prise en charge de la chose (des choses) louées
Livraison et transport
La chose louée est à venir retirer sur l’adresse et heure communiquée par le site (Treycovagnes). Les frais de transport sont à la charge de la personne qui souhaite louer le matériel.
Utilisation de la chose louée
Le matériel loué et remis en bon état d’utilisation.
Restitution de la chose louée
Le matériel loué devra être rendu également en bon état d’utilisation. En cas de négligeance, la caution pourra être retenue.
Garantie légales
Vérifiez l’état du matériel loué sans attendre lors de la réception pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la location feront l’objet d’un traitement informatique et ne seront pas communiquées à des tiers.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement du Nord-Vaudois à Yverdon.
